JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord conclu le 21 septembre 2011 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au prélèvement d'une cotisation (1) sont étendues au titre de l'année 2012 à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs.


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Version 1

Les dispositions de l'accord conclu le 21 septembre 2011 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au prélèvement d'une cotisation (1) sont étendues au titre de l'année 2012 à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs.