JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Article 1

Article 1

Les ressources attribuées à la seconde section du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage et leurs avenants font l'objet d'une troisième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les ressources attribuées à la seconde section du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage et leurs avenants font l'objet d'une troisième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.