Arrêté du 9 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance