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Arrêté du 9 décembre 2010

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté rend les règles de transport des marchandises dangereuses plus précises et sécurisées à partir du 1er janvier 2011.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 ;

Vu le code des transports, et notamment son article L. 5241-11 (Sanctions pour navigation sans marques de franc-bord) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis n° 2010-AV-0098 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 11 octobre 2010,

Arrêtent :

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses pour les rendre plus précises et sécurisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.05 : Règles de transport des marchandises dangereuses en mer
→ Version 2 : Mise à jour administrative des références ministérielles
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.06 : Adaptation des règles pour le transport maritime de marchandises dangereuses à partir de 2025
→ Version 2 : Ajout de dispositions transitoires pour le transport maritime des marchandises dangereuses
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.09 : Autorité compétente pour le transport maritime de marchandises dangereuses
→ Version 2 : Précision sur les exigences du code IMDG
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 411-1.05, Art. 411-1.06, Art. 411-1.09, Art. 411-1.10, Art. 411-1.11, Art. 411-2.01, Art. 411-2.04, Art. 411-2.06, Art. 411-2.08, Art. 411-2.07, Art. 411-5.01, Art. 411-7.03

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 9 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3