Arrêté du 9 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs du travail et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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