Arrêté du 9 décembre 2010

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Arrêté du 9 décembre

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2010 publié au Journal Officiel le 14 décembre de la même année.

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON ET VERSAILLES - JOUY-EN-JOSAS (PONT-COLBERT) À COMPTER DE LA MISE EN SERVICE DE LA SECTION COMPRISE ENTRE VAUCRESSON (A 13) ET VERSAILLES - JOUY-EN-JOSAS (PONT-COLBERT)

Tableau 1. ― Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, du lundi au vendredi
et les veilles de jours fériés, hors mois d'août

RUEIL - A 13 RUEIL - PONT-COLBERT A 13 - RUEIL A 13 - PONT-COLBERT PONT-COLBERT
- A 13
PONT-COLBERT
- RUEIL
0 - 6 h 1,5 € 2 € 1,5 € 1,5 € 1,5 € 2 €
6 - 7 h 4 € 7 € 4 € 4 € 4 € 7 €
7 - 10 h 5 € 9 € 5 € 5 € 5 € 9 €
10 - 16 h 3 € 6 € 3 € 3 € 3 € 6 €
16 - 21 h 5 € 9 € 5 € 5 € 5 € 9 €
21 - 22 h 3 € 6 € 3 € 3 € 3 € 6 €
22 - 24 h 1,5 € 2 € 1,5 € 1,5 € 1,5 € 2 €

Tableau 2. ― Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés
et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés

RUEIL - A 13 RUEIL - PONT-COLBERT A 13 - RUEIL A 13 - PONT-COLBERT PONT-COLBERT
- A 13
PONT-COLBERT
- RUEIL
0 - 6 h 1,5 € 2 € 1,5 € 1,5 € 1,5 € 2 €
6 - 22 h 3 € 6 € 3 € 3 € 3 € 6 €
22 - 24 h 1,5 € 2 € 1,5 € 1,5 € 1,5 € 2 €

Tableau 3. ― Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, du lundi au vendredi
et les veilles de jours fériés hors mois d'août

RUEIL - A 13 RUEIL - PONT-COLBERT A 13 - RUEIL A 13 - PONT-COLBERT PONT-COLBERT
- A 13
PONT-COLBERT
- RUEIL
0 - 6 h 2 € 2 € 1,5 € 1,5 € 2 € 2 €
6 - 7 h 7 € 7 € 4 € 4 € 7 € 7 €
7 - 10 h 9 € 9 € 5 € 5 € 9 € 9 €
10 - 16 h 6 € 6 € 3 € 3 € 6 € 6 €
16 - 21 h 9 € 9 € 5 € 5 € 9 € 9 €
21 - 22 h 6 € 6 € 3 € 3 € 6 € 6 €
22 - 24 h 2 € 2 € 1,5 € 1,5 € 2 € 2 €

Tableau 4. ― Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés
et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés

RUEIL - A 13 RUEIL - PONT-COLBERT A 13 - RUEIL A 13 - PONT-COLBERT PONT-COLBERT
- A 13
PONT-COLBERT
- RUEIL
0 - 6 h 2 € 2 € 1,5 € 1,5 € 2 € 2 €
6 - 22 h 6 € 6 € 3 € 3 € 6 € 6 €
22 - 24 h 2 € 2 € 1,5 € 1,5 € 2 € 2 €

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

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