JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée à l'union de coopératives Coopérative Lorraine élevage (CLOE), sous le numéro 54 02 2196, dont le siège social est situé à Coin-lès-Cuvry (Moselle), est étendue, à compter du 9 décembre 2009, à la zone suivante :
― département des Vosges.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée à l'union de coopératives Coopérative Lorraine élevage (CLOE), sous le numéro 54 02 2196, dont le siège social est situé à Coin-lès-Cuvry (Moselle), est étendue, à compter du 9 décembre 2009, à la zone suivante :

― département des Vosges.