JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur des volailles de chair, accordée sous le numéro 11 63 1381 à la société coopérative agricole AUDECOOP, dont le siège social est situé à Bram (Aude), est retirée à la suite de l'absorption d'AUDECOOP par la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, devenue la société coopérative agricole ARTERRIS.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur des volailles de chair, accordée sous le numéro 11 63 1381 à la société coopérative agricole AUDECOOP, dont le siège social est situé à Bram (Aude), est retirée à la suite de l'absorption d'AUDECOOP par la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, devenue la société coopérative agricole ARTERRIS.