JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2009, Mme DELAPORTE (Blandine), épouse GUILLOTIN, greffière du premier grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mme LABARRE (Viviane), épouse BELLET.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2009, Mme DELAPORTE (Blandine), épouse GUILLOTIN, greffière du premier grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mme LABARRE (Viviane), épouse BELLET.