JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme DE BRUYNE (Bernadette), épouse DUFOREAU, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme HUART (Angélique), épouse GUERIN, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme DE BRUYNE (Bernadette), épouse DUFOREAU, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme HUART (Angélique), épouse GUERIN, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.