Arrêté du 9 décembre 2009

Article 2

Mme Yveline Le Grin et Mme Bernadette Longchamp, premières conseillères de chambre régionale des comptes, sont reconduites dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2009.

Historique des versions

Mme Yveline Le Grin et Mme Bernadette Longchamp, premières conseillères de chambre régionale des comptes, sont reconduites dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2009.