JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 1

Article 1

M. Michel Lagrave, conseiller maître honoraire, et M. Christian Phéline, conseiller maître, sont reconduits dans leurs fonctions de président de section pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2009.


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Version 1

M. Michel Lagrave, conseiller maître honoraire, et M. Christian Phéline, conseiller maître, sont reconduits dans leurs fonctions de président de section pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2009.