JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier alinéa de l'article 1er est ainsi complété :
Après le mot : « représentant », sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'incompatibilité le directeur général des hospices civils de Lyon ou son représentant ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Le dernier alinéa de l'article 1er est ainsi complété :

Après le mot : « représentant », sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'incompatibilité le directeur général des hospices civils de Lyon ou son représentant ».