Arrêté du 9 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Les données relatives à l'identification et aux mouvements des bovins abattus sont systématiquement détruites par le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins au bout de cinq ans suivant la date de notification du mouvement d'abattage de l'animal dans ladite base de données.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Suppression des données d'abattage des bovins

Résumé. Les données sur les bovins abattus sont supprimées après cinq ans.

Les données relatives à l'identification et aux mouvements des bovins abattus sont systématiquement détruites par le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins au bout de cinq ans suivant la date de notification du mouvement d'abattage de l'animal dans ladite base de données.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance