Arrêté du 9 décembre 2009

Article 6

Créé le 20 décembre 2009

Les données relatives à l'identification et aux mouvements des bovins abattus sont systématiquement détruites par le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins au bout de cinq ans suivant la date de notification du mouvement d'abattage de l'animal dans ladite base de données.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009