Arrêté du 9 décembre 2009

Article 13

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Article 13

Le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire de ladite base.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Respect des exigences pour le gestionnaire de la base de données bovine

Résumé. Le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins doit suivre les règles fixées par l'arrêté qui l'a agréé.

Le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire de ladite base.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance