En vigueur depuis le 20 décembre 2009 · Dernière version le 8 mai 2010
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Gestion de la base de données nationale d'abattage des bovins
Le ministre chargé de l'agriculture confie la gestion et le fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins à une personne, dans le respect de l'article R. 212-14 du code rural et de la pêche maritime (Sélection des gestionnaires de données animales). Ce gestionnaire agréé par arrêté ministériel répond aux exigences décrites dans le cahier des charges de la base de données nationale d'abattage des bovins annexé au présent arrêté.