JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Article 1

Article 1

Mme Aurélia DEVOS, magistrate, est nommée conseillère au cabinet du ministre à compter du 15 décembre 2009.


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Version 1

Mme Aurélia DEVOS, magistrate, est nommée conseillère au cabinet du ministre à compter du 15 décembre 2009.