JORF n°0291 du 16 décembre 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Consulats généraux de France », ajouter :
« A Erbil (Irak) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Consulats généraux de France », ajouter :

« A Erbil (Irak) ».