Arrêté du 9 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le répertoire des recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain autorisées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et disposant d'un avis favorable d'un comité de protection des personnes est un registre accessible au public sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Sauf si le promoteur le demande expressément lors du dépôt de la demande d'autorisation, aucune information relative aux recherches biomédicales correspondant à la première administration à l'homme d'un médicament, aux études de preuves du concept ou de pharmacocinétique, réalisées chez l'adulte sain, n'est publiée sur ce répertoire.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Transparence des recherches biomédicales

Résumé. Un registre public liste les recherches sur des médicaments, sauf pour certaines études chez l'adulte en bonne santé.

Le répertoire des recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain autorisées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et disposant d'un avis favorable d'un comité de protection des personnes est un registre accessible au public sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Sauf si le promoteur le demande expressément lors du dépôt de la demande d'autorisation, aucune information relative aux recherches biomédicales correspondant à la première administration à l'homme d'un médicament, aux études de preuves du concept ou de pharmacocinétique, réalisées chez l'adulte sain, n'est publiée sur ce répertoire.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance