JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'Ammoniac agricole est agréé dans le cadre des dispositions 39 à 41 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations spécifiques reprises à l'article 3-2, alinéa 4, de l'annexe D. 4 dudit arrêté et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités reprises au 8.2.1.


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Version 1

L'Ammoniac agricole est agréé dans le cadre des dispositions 39 à 41 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations spécifiques reprises à l'article 3-2, alinéa 4, de l'annexe D. 4 dudit arrêté et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités reprises au 8.2.1.