Abrogé31 décembre 2017
Créé le 18 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes
Résumé. Le directeur général des douanes et droits indirects doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.