JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Article 24

Article 24

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général des douanes et droits indirects, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.


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Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général des douanes et droits indirects, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.