JORF n°18 du 21 janvier 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 février 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.