JORF n°18 du 21 janvier 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) est abrogé.


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L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) est abrogé.