Article 21
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 28 octobre 2005 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.
1 version
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 28 octobre 2005 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.
1 version
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 28 octobre 2005 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.