JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 18

Article 18

Délégation est donnée à M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur territorial Bancaire de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Centre.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur territorial Bancaire de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Centre.