JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 12

Article 12

Délégation est donnée à M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bretagne.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bretagne.