JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Fausser, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne, à :
M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial Investissement de la direction régionale Bretagne ;
M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Fausser, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne, à :

M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial Investissement de la direction régionale Bretagne ;

M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne.