Arrêté du 9 décembre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est complété par les mentions suivantes :
« - état-major du commandement de la région maritime Atlantique (CECLANT, division sécurité, santé, environnement) ;
«

  • commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg, division sécurité environnement, HSCT) ;
  • base navale de Cherbourg (BN Cherbourg, état-major) ».

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L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est complété par les mentions suivantes :
« - état-major du commandement de la région maritime Atlantique (CECLANT, division sécurité, santé, environnement) ;
«

  • commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg, division sécurité environnement, HSCT) ;
  • base navale de Cherbourg (BN Cherbourg, état-major) ».

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