JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est complété par les mentions suivantes :
« - état-major du commandement de la région maritime Atlantique (CECLANT, division sécurité, santé, environnement) ;
« - commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg, division sécurité environnement, HSCT) ;
- base navale de Cherbourg (BN Cherbourg, état-major) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est complété par les mentions suivantes :

« - état-major du commandement de la région maritime Atlantique (CECLANT, division sécurité, santé, environnement) ;

« - commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg, division sécurité environnement, HSCT) ;

- base navale de Cherbourg (BN Cherbourg, état-major) ».