Arrêté du 9 décembre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 28 février 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 28 février 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance