L'arrêté du 28 février 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
Arrêté du 9 décembre 2005
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 28 février 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
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