Article 6
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 12 avril 2005, portant délégations de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée.
1 version
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 12 avril 2005, portant délégations de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée.
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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 12 avril 2005, portant délégations de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée.