JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à M. Claude Schneegans, directeur d'études, directeur territorial Investissement et Prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale Prêt et Investissement en charge du département du Val-d'Oise et des dossiers interrégionaux.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Claude Schneegans, directeur d'études, directeur territorial Investissement et Prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale Prêt et Investissement en charge du département du Val-d'Oise et des dossiers interrégionaux.