JORF n°295 du 20 décembre 2005

Chapitre VIII : Modification de l'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation

Article 9

La première phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs en moyenne pour l'ensemble des groupes de ce jury ; pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs. »

Article 10

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.

Article 11

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.