JORF n°297 du 22 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005, Mme Lesur (Catherine), épouse Robert, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux (43200), en remplacement de Mme Lelong (Jacqueline), épouse Cros.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005, Mme Lesur (Catherine), épouse Robert, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux (43200), en remplacement de Mme Lelong (Jacqueline), épouse Cros.