Arrêté du 9 décembre 2005

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à :
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Eric Bulckaert, directeur d'études, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Claude Payrard, directeur d'études directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à :
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Eric Bulckaert, directeur d'études, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Claude Payrard, directeur d'études directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne.

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