Article 26
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par les arrêtés du 1er mars 2005 et du 2 août 2005, portant délégations de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
1 version