JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 26

Article 26

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par les arrêtés du 1er mars 2005 et du 2 août 2005, portant délégations de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par les arrêtés du 1er mars 2005 et du 2 août 2005, portant délégations de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.