JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 20

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roland-Billecart, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Lorraine, à :
M. Patrick Héberlé, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Lorraine ;
Mme Virginie Marion, attachée principale d'administration centrale, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Lorraine ;
M. José Dumas, assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roland-Billecart, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Lorraine, à :

M. Patrick Héberlé, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Lorraine ;

Mme Virginie Marion, attachée principale d'administration centrale, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Lorraine ;

M. José Dumas, assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine.