JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 1

Article 1

La liste des établissements pénitentiaires auprès desquels sont instituées des régies de recettes et des régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires figurant en annexe est modifiée ainsi qu'il suit :


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Version 1

La liste des établissements pénitentiaires auprès desquels sont instituées des régies de recettes et des régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires figurant en annexe est modifiée ainsi qu'il suit :