JORF n°293 du 17 décembre 2004

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2006 de l'examen du baccalauréat général.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2006 de l'examen du baccalauréat général.