JORF n°294 du 18 décembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2004 :
Mme Boyer (Isabelle, Marie-Pierre), épouse Jacquet, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Peysson, notaire associé à la résidence de Condrieu (Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2004 :

Mme Boyer (Isabelle, Marie-Pierre), épouse Jacquet, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Peysson, notaire associé à la résidence de Condrieu (Rhône).