JORF n°294 du 18 décembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2004 :
Mme Morel (Fabienne), épouse Kerviche, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Parmentier et Annie Courault, notaires associés à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2004 :

Mme Morel (Fabienne), épouse Kerviche, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Parmentier et Annie Courault, notaires associés à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie).