JORF n°292 du 16 décembre 2004

Article 6

Article 6

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service d'information du Gouvernement ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires, membre de l'UNSA : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
Syndicat CFDT des services du Premier ministre et du Plan : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.


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Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service d'information du Gouvernement ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :

Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires, membre de l'UNSA : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

Syndicat CFDT des services du Premier ministre et du Plan : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.