JORF n°292 du 16 décembre 2004

Article 10

Article 10

Les organisations mentionnées aux articles 1er à 9 devront communiquer au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre le nom des représentants titulaires et suppléants qu'ils auront désignés au plus tard le 10 janvier 2005.


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Version 1

Les organisations mentionnées aux articles 1er à 9 devront communiquer au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre le nom des représentants titulaires et suppléants qu'ils auront désignés au plus tard le 10 janvier 2005.