L'arrêté du 5 juin 2001 susvisé (dit « arrêté RID ») est modifié comme suit :

« TITRE Ier

« DISPOSITIONS GÉNÉRALES
« Article 1er »

Au paragraphe 6 ajouter :
« d) Aux transports de marchandises dangereuses de la classe 7 exclus au 2.2.7.1.2. »

« TITRE III

« DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES INTÉRIEURS À LA FRANCE

« Chapitre 1er

« Dispositions générales
« Article 19 »

Ajouter à la fin du premier paragraphe :
« à l'exception des colis de matières radioactives de catégorie II-Jaune et III-Jaune ».

« Chapitre 2

« Informations concernant le transport
« Article 20-2 »

Remplacer le texte :
« tableau 1.1.3.1 » par « tableau 1.1.3.6.3 ».

« TITRE IV

« DÉROGATIONS
« Article 37 »

Remplacer le texte existant du premier tiret par :
« - pour des transports limités au territoire national et portant seulement sur des petites quantités de marchandises dangereuses, à l'exception des matières radioactives. »