L'arrêté du 27 avril 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère est abrogé à compter de cette même date.
Arrêté du 9 décembre 2003
Article 2
Historique des versions
L'arrêté du 27 avril 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère est abrogé à compter de cette même date.