Arrêté du 9 décembre 2003

Article 5

Périmé29 juillet 2018

Créé le 19 décembre 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018

En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au samedi 28 juillet 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.