Périmé29 juillet 2018
Créé le 19 décembre 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 décembre 2003
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018
En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au samedi 28 juillet 2018