Périmé29 juillet 2018
Créé le 19 décembre 2003 · Périmé le 29 juillet 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 décembre 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 décembre 2003 · Périmé le 29 juillet 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018
En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au samedi 28 juillet 2018
Source : Légifrance