L'arrêté du 14 juin 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé à compter de la même date.
Arrêté du 9 décembre 2003
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 14 juin 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé à compter de la même date.
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