Arrêté du 9 décembre 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 juin 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé à compter de la même date.

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L'arrêté du 14 juin 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé à compter de la même date.

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