Arrêté du 9 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Dans le département de l'Ardèche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique, conformément au tableau ci-après :

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Dans le département de l'Ardèche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique, conformément au tableau ci-après :

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