Créé le 19 décembre 2003 · En vigueur depuis le 18 décembre 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Arrêté du 9 décembre 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2013
Modifié parArrêté du 11 février 2013art. 2
En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au mardi 17 décembre 2013