En vigueur depuis le 19 décembre 2003 · Dernière version le 18 décembre 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Arrêté du 9 décembre 2003
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 décembre 2003 · Dernière version le 18 décembre 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2013
Modifié parArrêté du 11 février 2013art. 2 : Changement d'accès aux référentiels pour un titre professionnel
En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au mardi 17 décembre 2013
Source : Légifrance